Droit fiscal

Indépendamment de ses obligations civiles vis-à-vis de sa famille, de ses voisins, de ses cocontractants, de tiers ou d’elle-même, toute personne est à un titre ou à un autre confrontée au droit fiscal. De la cigarette au billet de cinéma, de la donation à la souscription d’actions, du domicile au décès, du mariage à la cessation d’emploi, tout (ou presque) peut être prétexte au tribut de César. Connaître les grandes lignes du système fiscal suisse : tel est l’objet de ce cours.

Plus précisément, il s’agit d’examiner les lois fiscales d’application courante en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, loi genevoise sur les contributions publiques, loi genevoise sur l’imposition des personnes morales, loi fédérale sur l’impôt anticipé) et d’impôts sur les transactions et la consommation (loi fédérale sur les droits de timbre, loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée), afin d’en dégager les principes fondamentaux.