- Enseignant-e: Irène Martin-Rivara
Le cours de droits réels est destiné aux étudiant-es en troisième année de bachelor. Il est dispensé au semestre d'automne.
Cet enseignement a pour but de familiariser les étudiant-es avec les règles de droit privé régissant les rapports entre les sujets de droit et les choses. Il est centré sur l'étude des droits réels, à savoir les droits subjectifs privés qui procurent à leur titulaire la maîtrise (totale ou partielle) d'une chose. Après une partie introductive, le cours pour objet le droit réel conférant à son titulaire la maîtrise la plus étendue, à savoir la propriété (propriété en général, propriété immobilière, propriété mobilière et propriété collective), y compris ses instruments de publicité (possession et registre foncier). Il se termine par l'étude des droits réels limités (servitudes, charges foncières, gages immobiliers et gages mobiliers).
L'enseignement est dispensé sous la forme d'un cours ex cathedra (1 h.) et de deux séances de travail (2h.), sur la base de diapositives et de cas pratiques mis à disposition sur la présente plateforme avant chaque cours.
Semestre d'automne 2026 - cours le lundi de 9:15 à 10:00 (M R380) - séances de travail le mardi de 10:15 à 12:00