Droit fiscal international et comparé

Cet enseignement vise à donner un aperçu général des principes du droit fiscal international dans une perspective comparée, notamment en se penchant sur les règles essentielles des conventions de double imposition ainsi que leur application concrète. Le cours est subdivisé en trois parties distinctes. La première partie se concentre sur les principes de base du droit fiscal international (résidence internationale, causes de la double imposition, moyens internes permettant de l’éviter), puis propose une analyse plus détaillée des conventions internationales de double imposition (champ d’application, règles de partage, méthode d’élimination de la double imposition). La deuxième partie du cours présentera une analyse théorique et pratique de différentes questions d’importance fondamentale, sans prétendre à l’exhaustivité. Elle traitera notamment de la notion d'établissement stable, des prix de transfert, de la procédure amiable et de l’échange de renseignements sur la base des conventions de double imposition.

Assistant et heures de réception :

Modalités d'évaluation

• Examen : oral, 15 minutes de préparation, 15 minutes de passage.
• Types de questions : cas pratiques, commentaire d'arrêts, questions théoriques.
• Documentation autorisée : Aucune documentation. Le Modèle OCDE, les conventions applicables, le livre de base, le polycopié et les slides sont mis à disposition pendant l'examen.