Ce cours est donné dans le cadre de la Maîtrise en droit économique. Il entend aborder les divers problèmes fiscaux que l'entreprise va rencontrer durant les diverses étapes de son existence, de sa constitution jusqu'à sa liquidation. L'approche sera globale, en ce sens que l'analyse étudiera, conjointement, les divers impôts (directs et indirects, y compris la TVA) pouvant concerner les transactions classiques de la vie d'une entreprise de personnes ou d'une société de capitaux. Il s'agira d'analyser, tout particulièrement, l'impact de ces divers impôts lors de la constitution, du financement, des distributions, de la liquidation (partielle, totale, directe ou indirecte), ainsi qu'en cas de restructuration d'entreprises.
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Sur rendez-vous - Sancie Latécoère- bureau 5036 - sancie.Latecoere@unige.ch