- Enseignant-e: Katia Anne Villard
Par essence, le mécanisme de régulation sociale qu’est le droit pénal porte atteinte aux droits fondamentaux. La dialectique entre droit pénal et respect des droits fondamentaux se pose à toutes les étapes de l’action répressive : élaboration de la loi pénale, application de la loi pénale (instruction et phase de jugement), exécution de la sanction pénale. Elle concerne tant le droit pénal de fond que la procédure pénale.
Ce séminaire se concentre sur le droit pénal matériel, soit la manière dont les droits fondamentaux façonnent l’interdit pénal, tant au moment de l’élaboration de la loi pénale qu’à l’heure de son interprétation par le juge. Il s’agira, la plupart du temps, d’une limitation de la loi pénale mais il arrive également que les droits fondamentaux commandent la mise en œuvre de l’action pénale.
Seront ainsi étudiés dans ce séminaire les délits d’expression (infractions contre l’honneur et discrimination raciale), les actions climatiques, l’assistance au décès, ainsi que les infractions sexuelles et la traite des êtres humains au regard des exigences conventionnelles.