- Enseignant-e: Fabien Liegeois
Face à des capitaux très mobiles et au risque de transferts indus de bénéfices, les États organisent la riposte : la chasse aux «coquilles vides» est ouverte. L’objectif est de renforcer l’adéquation entre la structure de détention et l’activité effective de l’entreprise. Outre la substance, les États misent sur la transparence pour lutter contre la soustraction d’impôt. L’orchestration juridique de ce double train de mesures passe par l’utilisation de notions économiques comme celles de contrôle, risque, bénéficiaire effectif ou ayant droit économique.
Ce séminaire entend permettre aux participants de se familiariser avec ces concepts qui imprègnent le droit fiscal et pénètrent divers pans du droit privé (p. ex. droit comptable, des sociétés ou bancaire). Il s’agit donc d’examiner certaines structures de détention courantes en pratique, comme le trust, la fondation ou les placements collectifs de capitaux. Le séminaire porte aussi sur des produits financiers, tels que les options, les contrats à terme et les produits structurés. Les participants pourront creuser le traitement réservé aux instruments issus des nouvelles technologies, tels que les bitcoins et les tokens, ou à celui du financement participatif (crowdfunding/lending). Pourquoi enfin ne pas aborder des questions plus classiques comme celles des effets d’une remise de dette bancaire ou de l’octroi d’une garantie à un proche ? Quel que soit leur choix, les participants devront composer avec cette réalité économique qui a pour effet de renverser les paramètres du raisonnement juridique : de déductif, il devient inductif ou casuistique.
Qu’importe la structure, pourvu qu’ils en percent l’arrière-plan économique.