- Enseignant-e: Alexandre Flückiger
- Enseignant-e: Michael Netter
- Enseignant-e: Tobias Phan
La démocratie connaît depuis plusieurs années une détérioration dans de nombreuses régions du monde (https://www.v-dem.net). Ce séminaire en proposera une analyse juridique, en droit suisse et comparé, à partir des institutions qui la font vivre, l'organisent et la limitent.
Le séminaire portera tant sur les instruments de la démocratie représentative (évolution des systèmes électoraux, droit de révocation, statut des partis politiques, financement de la vie politique, régulation des lobbies, etc.) que directe (initiatives, référendums, Landsgemeinde, limites matérielles des initiatives populaires, contrôle juridictionnel des votations, rôle du juge constitutionnel, etc.). Il s'intéressera ensuite aux nouveaux défis auxquels les institutions démocratiques sont confrontées : vote électronique, nouveaux moyens de propagande, intelligence artificielle, démocratie et droit d'urgence, droit de vote des personnes étrangères ou en situation de handicap, démocratie administrative, légitimation démocratique des actes de droit souple, évaluation législative participative, etc., ainsi qu'aux nouvelles formes de démocratie participative (assemblées citoyennes, budgets participatifs, consultations citoyennes, etc.).