Informations du cours

Bien que la reconnaissance des Etats soit fréquente dans les relations internationales et conserve une place centrale dans les discussions de droit international, sa nature et ses effets juridiques demeurent controversés. Ce séminaire examine donc son rôle dans la création des Etats en tant que personnes du droit international. Il remettra en cause la conception de l’Etat comme un fait purement empirique et de la reconnaissance comme simplement déclaratoire dans sa création, en s’appuyant sur la notion d’opposabilité juridique. Sur la base de la pratique et de la jurisprudence, le séminaire examinera la notion et la définition des Etats en droit international, la reconnaissance comme acte juridique, ses types et modalités, les principales théories de la reconnaissance, ainsi que la manière dont elles peuvent être appliquées à des cas de figure différents. A travers une combinaison de cours, d’ateliers consacrés à des études de cas et de la rédaction d’un mémoire écrit, les étudiantes et étudiants acquerront une compréhension claire de la notion d’Etat en droit international et de la valeur juridique de l’acte de reconnaissance.