Droit administratif 2020-21

Cet enseignement a pour but d’exposer la structure, les principes fondamentaux et les instruments du droit administratif à la lumière de la législation, de la pratique administrative et de la jurisprudence. Les principaux objets de l’enseignement peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :

• la notion et les caractéristiques générales du droit administratif ;
• les sources du droit administratif ;
• les principes constitutionnels régissant le droit administratif;
• les moyens d’action de l’Etat, notamment la décision, le plan et le contrat de droit administratif ;
• les éléments de base du contentieux de droit administratif ;
• les règles relatives à la procédure administrative ;
• les mesures d’exécution forcée et les sanctions ;
• la responsabilité de l’Etat pour actes illicites et pour actes licites.

L’enseignement comporte un cours ex cathedra, où sont mis en évidence et en perspective les éléments essentiels de la matière, et des séances de travail, consacrées à l’examen de cas pratiques. Les séances de travail sont orientées sur l’acquisition d’une méthode de résolution des problèmes de droit administratif, tout en offrant l’occasion d’une étude plus détaillée de certains aspects complexes de la matière.