Introduction au droit de l'archéologie et des musées - 2024

24 septembre – 17 décembre 2021

Journées en présence: les vendredis de 10h à 12h (Enregistrement disponible en ligne)

• Les sources du droit de l’archéologie et des musées, en particulier les traités internationaux, le droit régional, le droit suisse (fédéral et cantonal)
• Les définitions juridiques du bien archéologique et de l’œuvre d’art
• Les différents titres d’acquisition de la propriété (achat, donation, legs, exercice du droit de préemption, etc.)
• La problématique des “prêts et dépôt” de biens archéologiques auprès des musées
• Les enjeux contemporains du droit de l’archéologie et des musées