- Profesor: Maxime Francis
- Profesor: Sylvain Marchand
L'unification de la procédure civile au 1er janvier 2011 a pour conséquence que l'exécution forcée sera exclusivement réglementée par le droit fédéral. La distinction fondamentale entre les créances en argent et les autres prétentions demeure (comme par le passé), ces dernières étant désormais régies par le Code de procédure civile (CPC). C'est principalement à l'exécution forcée des prétentions en argent, réglementée par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), que se consacre ce cours. Les procédures d'exécution individuelle et collective, la problématique de l'insolvabilité des entreprises et des particuliers, des institutions typiques telles le séquestre ou l'action révocatoire feront l'objet de séances de travail permettant aux étudiants une première approche d'institutions qui, en pratique, jouent un rôle essentiel pour tout praticien du droit.