- Docente: Camilla Jacquemoud
Fake news, explications erronées des autorités, prises de positions d’entités publiques telles que les caisses d’assurance-maladie, les Eglises, etc. ou encore financement des campagnes sont autant d’exemples de problématiques portées devant les parlements ou les tribunaux ces dernières années afin de faire respecter le droit des citoyennes et citoyens de librement former leur volonté au sujet de l’objet d’un scrutin populaire (art. 34 al. 2 Cst.).
La campagne qui précède le scrutin est en effet censée assurer un débat libre, pluraliste et loyal. La qualité démocratique des décisions prises par le peuple dépend de ce processus collectif. C’est la raison pour laquelle la régularité de la campagne est protégée par la Constitution et qu’une irrégularité peut conduire à l’annulation du scrutin.
Le séminaire propose d’étudier les différentes limites que le droit pose à la lutte d’influences qui s’exercent sur l’opinion populaire et d’identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles souhaitables dans le domaine.