- Docente: Yaniv Benhamou
Les technologies numériques transforment le secteur de la création, par exemple les industries créatives, telles que musique, art visuel et jeu vidéo. Plus spécifiquement, elles modifient les modes de création, les modèles de financement et la gouvernance de la culture (p.ex. rémunération des artistes sur les plateformes de streaming, nouveaux modèles de financement à travers le Web3 et les NFT).
Les technologies impactent également tous les domaines du droit, dont le droit privé. Le droit de la propriété intellectuelle (droits d’utiliser des données d’entrainement pour un algorithme et droit sur les créations sortantes), le droit de la protection des données et de la protection de la personnalité (biais et risques de discrimination, principes de la protection des données, dont la transparence et la minimisation des données), le droit des obligations et des contrats (relations contractuelles et allocation des responsabilités entre tous les participants à la création), le droit international privé (quelle juridiction et droit applicable) sont d’autant de domaines juridiques impactés par cette évolution technologique.
L’objectif du présent séminaire est ainsi d’examiner certaines questions de droit privé soulevées par l’émergence de l’intelligence artificielle, étant précisé que les aspects variés de la matière permettront un vaste choix de problématiques à traiter. Ce séminaire fait par ailleurs suite au World Knowledge Dialogue 2023 sur le “Futur de la Culture“, un congrès international rassemblant 50 expert-es de renommée internationale afin d’explorer ces questions de façon transversale et dont les résultats sont accessibles sur le site web du congrès.