- Docente: Thomas Kadner Graziano
Lorsqu'un cas d'espèce dépasse les frontières d'un ordre juridique, le Droit international privé (DIP) désigne, parmi les lois entrant en considération, celle qui lui sera applicable. Le DIP veille ainsi à la coordination des divers ordres juridiques. Par ailleurs, le DIP règle la compétence internationale des tribunaux étatiques et définit les exigences quant à la reconnaissance et à l'exécution des décisions étrangères.
Le cours est dispensé sous forme de séances de travail. Il traite de la plupart des situations susceptibles de présenter des aspects internationaux, notamment en matière de droit des obligations, des biens, des personnes, de la famille et des successions. A l'aide de cas pratiques, des questions de compétence des tribunaux sur le plan international, de droit applicable aux rapports internationaux et d'exécution des jugements étrangers seront abordées. La matière étudiée inclut non seulement les dispositions applicables par le juge suisse (Loi fédérale de DIP et conventions en vigueur en Suisse, en particulier les Conventions de La Haye et de Lugano), mais encore les règles de DIP de nos pays voisins (en particulier les règlements de l'UE en matière de DIP). En outre, le cours approfondit les questions de méthode. En effet, étant donné que le droit international privé a pour but de coordonner les différents systèmes juridiques, il soulève des questions de méthode inexistantes en droit interne.
Le cours est dispensé sous forme de séances de travail. Il traite de la plupart des situations susceptibles de présenter des aspects internationaux, notamment en matière de droit des obligations, des biens, des personnes, de la famille et des successions. A l'aide de cas pratiques, des questions de compétence des tribunaux sur le plan international, de droit applicable aux rapports internationaux et d'exécution des jugements étrangers seront abordées. La matière étudiée inclut non seulement les dispositions applicables par le juge suisse (Loi fédérale de DIP et conventions en vigueur en Suisse, en particulier les Conventions de La Haye et de Lugano), mais encore les règles de DIP de nos pays voisins (en particulier les règlements de l'UE en matière de DIP). En outre, le cours approfondit les questions de méthode. En effet, étant donné que le droit international privé a pour but de coordonner les différents systèmes juridiques, il soulève des questions de méthode inexistantes en droit interne.
Cours conseillés
Conseillé d'avoir suivi le cours 5011CR et 5011BCR Droit des obligations.
Posséder des notions de base des autres branches du droit privé (droit des personnes, droit de la famille).
Posséder des notions de base des autres branches du droit privé (droit des personnes, droit de la famille).