Droit des mineurs

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Description du cours

Ce cours fondamental de la Maîtrise en droit civil et pénal met en évidence le lien unissant ces deux domaines du droit. Il est consacré à l’enfant, d’une part, victime et objet de protection, et d’autre part, auteur d’infractions, les mesures prises au titre du droit pénal des mineurs poursuivant un but de protection et d’éducation, à l’instar de celles fondées sur le droit civil.

Le cours traite du droit de fond et de procédure tant en droit civil que pénal. Il aborde également l'étude de plusieurs conventions internationales fondamentales pour les droits de l'enfant et est en partie consacré à la résolution de cas pratiques, afin de s’attacher à une approche de problèmes concrets.

 

Le droit des mineurs est dispensé par deux intervenants, la Professeure Marie-Laure Papaux van Delden, spécialiste en droit civil, plus particulièrement en matière de droits de l’enfant, et le Juge du Tribunal des Mineurs de Genève, Olivier Boillat, actuellement Président de la juridiction.