- Trainer/in: Cesla Amarelle
Le cours aura lieu tous les mercredis du semestre d'automne (de 8h15 à 10h00, en salle M2193) et sera enregistré. Il a trait à la présence des personnes migrantes en Suisse et porte sur l’analyse de leur statut légal dans l’ordre juridique suisse. Après une mise en contexte consacrée aux droits humains analysés sous l’angle des mouvements de population, le cours a pour objet l’étude des quatre principales « lois » migratoires suisses :
- la LEI en tant que régime juridique applicable à toutes les personnes migrantes ;
- l’ALCP en tant que régime préférentiel pour les personnes ressortissantes de l’UE/AELE ;
- la LAsi en tant que régime spécifique pour les personnes réfugiées et requérantes d’asile ;
- la LN en tant que régime juridique applicable pour la naturalisation.
Un module spécifique est consacré aux expulsions pénales, aux renvois et à leur exécution ainsi qu’aux textes juridiques y relatifs (art. 66a ss CP, art. 64 ss LEI, LUsC, OERE).
Le cours propose des lectures préparatoires ainsi que des périodes d’analyse et de discussion des décisions judiciaires récentes (TF, TAF et Cour EDH) pour assurer aux étudiant-es des connaissances pratiques dans ce domaine du droit soumis à des évolutions constantes.