معلومات المساق

Le but de ce cours est de permettre aux étudiants, sous forme de cours théoriques, de cas pratiques, et d’exemples concrets de comprendre la vie juridique de l’entreprise. 

 

De manière générale, il s’agira de comprendre les différents types de sociétés et leurs majeures distinctions, notamment en matière d’organisation, d’attribution de responsabilités et qui dispose des capacités de gérer, de représenter la société. 

 

Tout en se concentrant principalement sur les sociétés commerciales (tel que la société anonyme et la société à responsabilité limitée) et en reflétant les différences existantes entre sociétés cotées et non cotées, le cours examine les thématiques suivantes : 

 

(1) La constitution d’une société (tels que par exemple, les règles en matière d'apports, le processus d'inscription au registre du commerce);

(2) Les grandes étapes de la vie de la société (tel que par exemple, l'augmentation du capital, la distribution des dividendes);

(3) La fin de la société (tel que par exemple, les conséquences du surendettement et les règles applicables à la liquidation de la société)

 

Pour chacun de ces sujets, l’analyse se voudra pratique afin de permettre aux étudiants de mieux comprendre les problématiques concrètes des sociétés qu’ils seront amenés à créer ou au sein desquelles ils évolueront. 

 

Le cours est enregistré.