Kursinformation

Cet enseignement a pour l'étude des règles du Code des obligations régissant le contrat de bail à loyer, qui se caractérise par plusieurs mécanismes visant à protéger la partie faible au contrat. Après une partie introductive, il vise notamment à approfondir les sujets suivants : conclusion du contrat, défauts de la chose louée, sous-location, loyers (fixation, contestation et protection contre les loyers abusifs), fin du bail (résiliation ordinaire et extraordinaire, protection contre les congés abusifs, prolongation du bail, évacuation). Dispensé sous forme de cas pratiques, l'enseignement s'appuie sur la jurisprudence récente des tribunaux et bénéficie de l'intervention de praticien-nes rompu-es à la pratique du droit du bail.