Le droit des sociétés anonymes contenu dans le code des obligations s'applique à l'ensemble des sociétés suisses. Toutefois, pour les sociétés qui se financent sur le marché des capitaux, une série de dispositions particulières liées aux exigences de ce marché s'appliquent. Ces règles affectent l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, et jusqu'à la nature des droits des actionnaires, désormais considérés avant tout comme des investisseurs.

Le cours s'intéresse successivement à trois aspects particuliers de ces formes de sociétés :

  • premièrement, leur gouvernance que ce soit au sein du conseil d'administration ou à l'assemblée générale ainsi que les questions liées à la rémunération des dirigeants sociaux ;
  • deuxièmement, l'intervention du droit boursier sur le fonctionnement de la société anonyme ;
  • enfin, la règlementation des offres publiques d'acquisition

Law and economics is the application of the analytical methods of economics to law and legal issues and aspires to derive both descriptive and normative results. Conceptually, law and economics traces its roots to political philosophers such as Cesare Beccaria or Jeremy Bentham. However, it was truly developed and formalized over the last fifty years in North American law schools. Since then, it has been the object of increased attention in Europe. As such, it has become the dominant method of legal analysis in areas as diverse as competition law, corporate law and financial market regulation and has also influenced ongoing debates in areas as diverse as family law and criminal law.

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Internet Law Summer School 2017