Internet Law Summer School 2017

Dans les dernières décennies, différents scandales ont mis en lumière l’importance de l'information donnée par les entreprises sur leur situation financière ainsi que celle du contrôle de cette information. Dans le cadre du séminaire, nous approfondirons l’étude des règles régissant cette information (en particulier le droit comptable entré en vigueur en 2013) ainsi que celles qui concernent la révision et les réviseurs (notamment les art. 727 ss CO et la loi sur la surveillance de la révision).

Ce séminaire a pour but d’examiner le rôle des actionnaires dans le système du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise consiste en l’ensemble des mesures d’organisation qui déterminent comment les sociétés sont gérées et contrôlées. 

En pratique, les actionnaires, en particulier ceux de grandes sociétés cotées, ne se font pas entendre, notamment en raison de leur dispersion, mais aussi en raison de facteurs juridiques. Plusieurs des récentes réformes en droit des sociétés ont ainsi été motivées par la nécessité de renforcer les droits des actionnaires et de les inciter à être plus actifs, de même qu’à améliorer la transparence dans le contexte de la gouvernance d’entreprise.

L'objet de ce séminaire consistera à examiner cette problématique à la lumière de thèmes proposés. Cet examen ne devrait pas se limiter au droit des sociétés, mais comprendra aussi le droit boursier (y compris ses dispositions pénales) et le droit des intermédiaires financiers.